Déclaration de confidentialité Panama

Panama accorde une grande importance à votre vie privée, à votre sécurité et à votre confiance. C’est essentiel pour nous dans l’ensemble de l’entreprise. C’est pourquoi Panama accorde une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Panama entre en contact avec différents types de données par le biais de différents canaux. Ci-dessous, conformément au nouveau RGPD, nous allons expliquer en détail les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée, la façon dont vous pouvez être impliqué à tout moment et les contrôles que nous réalisons afin de respecter cette déclaration.

 

  1. Terminologie

La présente déclaration s’applique pleinement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données par les entités appartenant à Panama.

 

Panama’ désigne l’entreprise Panama BVBA. Panama est inscrite au registre de la Chambre de commerce sous le numéro BE 0461.175.711 et a son siège social à Kapelanielaan 8, 9140 Temse. Au sens du règlement relatif à la protection de la vie privée, Panama peut être, dans certaines situations, responsable du traitement des données et, dans d’autres, contrôleur du traitement des données. Dans ce dernier cas, Panama est donc responsable du respect du règlement relatif à la protection de la vie privée en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

 

Les ‘données à caractère personnel’ sont un nom collectif désignant toutes les informations basées sur le mode d’identification d’une personne, directement ou indirectement, comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de sécurité sociale, les informations relatives à votre salaire, etc.

 

Les ‘informations sur le respect de la vie privée’ contiennent des informations telles que des données médicales, des données relatives aux convictions religieuses, à la race, au passé judiciaire et à l’orientation sexuelle.

 

Le concept de ‘traitement’ est défini de la manière la plus large possible, de sorte que toute adaptation des données à caractère personnel est considérée comme un traitement de ces données. il s’agit par exemple de la collecte, de la saisie, de la sauvegarde, de l’adaptation, du traitement, de la consultation, de l’utilisation, de l’envoi, de la diffusion, de la suppression, etc.

 

Le ‘responsable du traitement des données’’ est celui qui traite les données à caractère personnel pour un responsable. Le traitement ‘sur demande’ des données à caractère personnel implique que le responsable du traitement ne fixe pas lui-même l’objectif et les moyens pour le traitement des données. Le responsable du traitement agit conformément aux instructions du contrôleur du traitement et à sa responsabilité. Lorsque, en plus de ses missions, le responsable du traitement effectue des missions pour ses propres besoins, il est coresponsable de cette partie du traitement.

 

‘L’accord’ d’une personne concernée contient une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, dans laquelle la personne concernée accepte le traitement des données à caractère personnel par une déclaration d’action active univoque.

 

Le ‘contrôleur du traitement’ est une personne physique ou morale, un organisme public, un service ou un autre organe qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine la finalité et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel.

 

Dans les points d’intérêt ci-dessous, la notion de ‘personne concernée’ fait principalement référence au client ou à l’utilisateur.

 

  1. Quelles données collectons-nous ? 

Les données personnelles collectées par Panama sont principalement celles indispensables à la bonne exécution de nos services. Ces données comprennent (notamment mais pas exclusivement):

  • Nous collectons votre nom, votre date et votre lieu de naissance, vos qualifications et vos coordonnées, telles que votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de GSM, votre numéro de fax, votre fonction, votre langue et toutes les autres informations communiquées dans votre curriculum vitae.
  • Nous pouvons également collecter des informations rendues publiques ou que vous avez exposées sur des médias publics/sociaux et qui montrent que vous êtes la bonne personne pour faire partie de nos services.
  • Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons parfois cette conversation.
  • Lorsque nous vous engageons, nous enregistrons souvent des commentaires et des évaluations vous concernant et concernant les tiers avec lesquels vous avez travaillé ou travaillez actuellement. Si vous donnez votre avis à d’autres personnes, nous l’enregistrons également.
  • Nous pouvons également collecter des informations sur votre utilisation de nos systèmes, telles que (notamment mais pas exclusivement) votre adresse IP, votre navigateur et d’autres données de communication, ainsi que les moyens que vous utilisez. Ces informations vous permettront d’utiliser plus facilement nos systèmes à l’avenir.
  • Nous enregistrons également les données que nous recevons de tiers ou dans le cadre de contrats, de formulaires de contact, de règlements de paiement, de commandes, etc.
  • En ce qui concerne les employés de Panama, nous sauvegardons :
  • Votre nationalité, une copie de vos documents d’identité, votre adresse et, le cas échéant, des copies des documents attestant que vous pouvez travailler sur les lieux où vous serez employé. (visa, permis de travail, etc.).
  • Informations sur votre salaire et votre compte bancaire, votre numéro de sécurité sociale, votre groupe de taux d’imposition, votre numéro fiscal, les déductions et les conditions préalables éventuelles.
  • Enregistrements des présences et des absences, du temps consacré aux tâches, à la formation, aux promotions, aux recherches et aux affaires disciplinaires.
  • Détails concernant les personnes figurant sur votre compte et vos proches (membres de la famille et famille proche)
  • Informations sur le voyage (détails du voyage, détails de la carte de crédit, numéro de passeport, dépenses encourues) pour négocier l’organisation et l’obtention de tous les éléments liés au voyage (tels que les billets d’avion, les réservations de train, d’hôtel et de voiture de location) et le remboursement des frais de voyage.
  • Pour les clients professionnels, les livreurs ou les entreprises avec lesquelles nous pourrions entamer une collaboration, nous conservons, outre les informations ci-dessus, les informations suivantes :
    • Données relatives à l’entreprise, telles que le numéro de TVA et le numéro d’entreprise
    • Les coordonnées de la personne de contact de l’entité judiciaire (nom, fonction, téléphone) ainsi que les associés et les partenaires de l’entreprise.

 

  1. Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Panama collecte et traite ces données personnelles afin de réaliser les objectifs ci-dessous. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins sans que vous en soyez informé au préalable et, le cas échéant, sans que vous ayez donné votre accord.

  1. Pour vous donner des informations sur les services et autres activités de Panama et pour mieux répondre à vos besoins et à vos souhaits ou à ceux de votre entreprise ou de votre organisation.
  2. Se rendre à une réunion d’affaires avec vous, votre entreprise ou votre organisation.
  3. Afin de proposer de manière proactive des candidats adéquats et des descriptions de profil et d’organiser des entretiens d’embauche.
  4. Pour conclure correctement l’accord avec nous et répondre à vos demandes et questions lorsque vous nous contactez.  Par exemple, nous pouvons vous envoyer une facture numérique ou un contrat de travail, communiquer de la bonne manière ou envoyer un colis à la bonne adresse.
  5. Pour vous inviter à des événements, des bulletins d’information et des actions promotionnelles. Vous pouvez toujours vous désinscrire des futures communications marketing.
  6. Respecter nos obligations judiciaires et fiscales
  7. Lors de votre entrée en service chez Panama
    • Pour respecter le contrat de travail
    • Pour exécuter les autres activités RH (telles que les tâches, les présences et les absences, les formations et la gestion du personnel, les coûts et les procédures disciplinaires).
    • Pour veiller au respect et à l’application de la politique et des procédures relatives aux stagiaires.
    • Pour rechercher et réagir aux incidents et aux plaintes.
  8. Afin de vous donner la possibilité de faire valoir vos droits et de montrer ensuite que nous avons donné suite à ces droits.
  9. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos lettres d’information ou des informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment, sans motivation. Vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail ou en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails de publication.

 

 

  1. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque vous travaillez avec Panama, le traitement des données à caractère personnel pour toutes les finalités mentionnées repose sur des bases telles que les relations (pré)contractuelles et toutes les obligations légales qui en découlent. Lorsque nous concluons ou négocions un accord avec vous, votre entreprise ou votre organisation, nous avons besoin de certaines informations vous concernant, vous ou les personnes intéressées, afin de présenter et de négocier une offre appropriée et de préparer et d’exécuter cet accord de manière adéquate.

Si vous ne souhaitez pas le traitement de vos données personnelles, nous ne pouvons pas vous proposer ou exécuter un service. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de recrutement et de sélection, nous communiquerons les coordonnées à nos candidats (de votre entreprise ou des personnes indiquées) afin qu’ils puissent savoir à qui s’adresser lorsqu’ils se présentent ou lorsqu’ils commencent ou exécutent leur travail.

Nous traitons vos données personnelles uniquement sur la base d’autres fondements lorsque vous y consentez (autre fondement). Par exemple, lorsque vous demandez à recevoir des communications marketing et des informations par courrier électronique.

 

  1. Délais 
  • Durée de conservation

Panama conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos objectifs et le respect de nos obligations judiciaires.

  • Délai pour satisfaire à une demande

Toute personne concernée a le droit de modifier son accord, d’être informée des objectifs du traitement de ses données, d’adapter ses données, de les transférer ou de les supprimer, ou de les consulter. Si un employé est confronté à l’une des demandes susmentionnées de la part d’une personne concernée, nous nous conformerons à cette demande dans les plus brefs délais. En outre, nous répondrons à cette demande dans un délai d’un mois.

 

 

  1. Données transférées à un tiers 

Panama ne peut transférer vos données personnelles à un tiers sauf en vue de la réalisation des objectifs susmentionnés, de l’exécution de l’accord existant entre nous ou du respect de l’obligation judiciaire. Dans ce cas, nous conclurons un contrat avec les responsables du traitement des données afin que vos données soient traitées en toute confiance et en toute sécurité. Le responsable du traitement des données n’utilisera donc jamais vos données à ses propres fins et vos données devront être supprimées dès qu’il aura terminé sa mission.

  • À nos fournisseurs

Nous pouvons par exemple engager un fournisseur pour exécuter des activités administratives et opérationnelles afin de contribuer à l’accord. Un accord de traitement sera toujours conclu entre le fournisseur et Panama. Le(s) fournisseur(s) est (sont) tenu(s) de respecter les obligations contractuelles et autres obligations judiciaires relatives à vos données et à votre vie privée. Ils n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs activités.

  • À nos clients/employeurs potentiels

Nous transmettons vos données à des clients qui proposent des emplois/activités susceptibles de vous intéresser ou qui jugent votre profil intéressant. Ils sont tenus de respecter les obligations relatives à votre contrat et au secret en ce qui concerne vos données.

  • Nous pouvons communiquer vos données au gouvernement, à la police, aux superviseurs ou aux responsables du maintien de l’ordre public.

Si Panama, de manière discrétionnaire, estime qu’il s’agit d’une obligation judiciaire, ou qu’il a le droit de le faire, ou par prudence.

  • En aucun cas Panama ne vendra ou ne louera vos données à d’autres sociétés ou personnes ne faisant pas partie de Panama.

 

 

  1. Protection de vos données        

Les données personnelles doivent être protégées contre l’accès par des personnes non autorisées, la perte ou la destruction. Panama garantit un traitement confidentiel des données personnelles. L’employé s’assure que les données avec lesquelles il entrera en contact seront sauvegardées et traitées en toute sécurité. À cet effet, les employés prennent des mesures physiques, administratives et technologiques :

  • Stockage sécurisé des informations

Toutes les données personnelles sont gérées par Panama. Ces données peuvent être transférées au sein des entités de Panama. Au sein de Panama, les données ne sont accessibles qu’aux personnes responsables qui ont besoin d’y accéder pour exécuter leurs tâches.

Les employés veillent à ce que les données soient sauvegardées en toute sécurité. Lorsque l’employé obtient des données, celles-ci sont sauvegardées sur Nomadesk, sécurisé par un mot de passe.  Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’il n’y aura jamais d’accès non autorisé.

  • Cookies et certificat SSL

Panama collecte des données lorsque vous visitez un site web de Panama ou que vous cliquez sur un e-mail et ce par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont automatiquement placés sur la page web de votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez la politique en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur web mais dans ce cas, il est possible que le site Web ne fonctionne plus correctement. Notre site web est également sécurisé par un certificat SSL. Le site est ainsi protégé contre les pirates qui veulent collecter des informations sensibles.

  • Liste de contrôle

Chaque trimestre, le responsable lira une liste de contrôle avec chaque employé, afin de vérifier régulièrement si les mesures prises sont toujours conformes aux exigences du RGPD.

 

 

  1. Vos droits ? 

Le RGPD a pour objectif de donner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et contient donc un certain nombre d’obligations axées sur la protection des droits de l’individu :

  • Approbation

Vous avez le droit d’approuver le traitement et le transfert de vos données. Vous avez également le droit de retirer cette autorisation.

  • Information

Vous avez le droit d’être informé des objectifs pour lesquels vos données sont collectées et traitées et des personnes qui ont accès à vos données.

  • Accès et rectification

Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles enregistrées et de les corriger ou de les compléter si certaines d’entre elles sont erronées.

  • Le droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander de cesser de traiter vos données (ou de les restreindre) ou de les supprimer entièrement ou partiellement.

  • Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Panama.

  • Portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les informations traitées et enregistrées dans un format portable et lisible ou de les faire transférer à un autre responsable du traitement.

Panama, qui collecte vos données, est responsable de ces données. Panama vous avertira si la protection de ces données n’est pas respectée ou en cas de perte.

Si vous vous inquiétez quant au mode de traitement de vos données, n’hésitez pas à contacter Panama. Ensuite, vous pouvez introduire un recours auprès de la Commission de la protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel 02 274 48 00 ou commission@privacycommission.be

Pour exercer ces droits, vous devez adresser une demande à Panama, dans laquelle vous indiquez clairement ce que vous souhaitez savoir, corriger ou supprimer de vos données. Cette demande doit être signée et datée et doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité. Si vous souhaitez que nous supprimions les données, vous devez également le préciser. Malheureusement, Panama ne peut pas vous aider à faire valoir vos droits sur les données personnelles dont il n’est pas responsable. Si vous avez rempli toutes les conditions, Panama donnera suite à votre demande dans les plus brefs délais et vous contactera à ce sujet.

Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant la présente déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel, envoyez-nous un e-mail à info@panamagroup.be.

Pour diverses raisons, Panama peut améliorer, compléter ou modifier cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente peut toujours être consultée sur nos sites web.

(Version 28 mai 2018)